Prestations

Mes prestations de conseil en droit de la propriété intellectuelle s’adressent à tous ceux et toutes celles qui sont à l’origine d’une création ou d’une invention protégée par un droit de propriété intellectuelle.

Elles sont organisées en 3 grandes familles mais le mieux est encore de me contacter via le formulaire de ma page « Contact ». J’aime comprendre chaque situation pour vous proposer un éventail de solutions pertinentes ou vous diriger vers l’approche qu’il vous faut, sans perte de temps.

Parce qu’une information claire permet des choix éclairés. Connaître les bases de vos droits de propriété intellectuelle permet en effet d’éviter les mauvais choix stratégiques.

Mes formations ont lieu au sein de coopératives d’entrepreneurs ou de structures d’accompagnement mais aussi à la demande, en petits groupes.

Services

• Animation de sessions d’information autour de thématiques ciblées du droit de la propriété intellectuelle
• Formations ou séminaires : interventions en entreprise, auprès des personnes ou organes décisionnaires, pour rappeler le cadre réglementaire utile à la protection des œuvres et inventions

Le droit est le même pour tous mais chaque situation est unique et peut nécessiter la connaissance de multiples éléments juridiques. Je vous offre un conseil personnalisé pour faire le bon choix dans VOTRE situation, sous la forme d’un conseil ponctuel ou d’un accompagnement dans la durée.

Services

• Information et conseil sur un point juridique précis lié à votre situation de créateur / inventeur
• Stratégie en matière de propriété intellectuelle/PI (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, secrets d’affaires, brevets, noms de domaine)
• Assistance pour le développement d’une stratégie en matière de « branding» / image de marque dans le respect des droits de PI

Lorsque des droits de propriété intellectuelle ont été bafoués, sciemment ou non, il est nécessaire d’agir. Parfois, un simple rappel de la loi suffit. Dans d’autres cas, des procédures doivent être mises en place. Je vous accompagne dans ces situations, en cherchant une résolution simple et rapide, à votre avantage.

Services

• Conseil en cas de litiges relatifs à une atteinte à un droit de PI

Si le litige nécessite des poursuites judiciaires, je vous redirige vers un cabinet d’avocats.